Adoption par un couple d’homosexuels, la Cour de Cassation a tranché

La semaine dernière, la cour d’appel d’Amiens confirmait un jugement autorisant l’adoption simple d’un enfant par la compagne de sa mère biologique.

Il devenait indispensable, qu’enfin, la cour de cassation prenne un arrêt qui fasse jurisprudence et mette fin à des montages juridiques qui commençaient à être validés par certains tribunaux, semant le trouble dans un débat très confus, et dans lequel, l’APGL ( association des parents gays et lesbiens) comptait bien tirer profit.


C’est un sujet de société important, sur lequel il convient d’avoir des convictions fortes et de les affirmer.

J’assume les miennes en tant que femme, mère, citoyenne, élue municipale et candidate aux élections législatives pour 2007.

Il n’est pas question de porter un jugement sur les qualités des uns ou des autres, ou de culpabiliser qui que ce soit. Il est question d’être responsable et de protéger celui qui est l’enjeu innocent de cette surenchère, l’enfant.

Si chacun doit pouvoir construire sa vie comme il l’entend, il n’en demeure pas moins, les orientations sexuelles de chacun doivent rester du domaine de la vie privée.


Le mariage doit rester l’union d’un homme et d’un femme.

Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème

DU2007-38 : Objet : Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème.

M. le Maire, chers collègues

A l’occasion de mon intervention sur la DPA 07 074, s’agissant du groupe scolaire Emeriau, j’ai insisté auprès de la Direction des Affaires scolaires sur la sécurité des enfants aux abords des écoles, notamment du fait de l’état de vétusté de la Dalle de Beaugrenelle.

Cette délibération vise à mettre en conformité l’ouvrage dalle à la réglementation actuelle. Il est important que cette mise en conformité s’adresse à toute la dalle, y compris la partie rue Emeriau.

En effet, alors que la S.E .M.E.A 15 était parfaitement informée de l’état de délabrement de la passerelle nord, que Mme BOULLEAU, Directrice de l’Aménagement se disait « consciente de l’ampleur de ces problèmes », et que Mme HIDALGO, Présidente de la S.E .M.E.A 15 et M. WAHL Directeur Général de la S.E .M.E.A 15 étaient informés par les parents d’élèves, aucun des travaux nécessaires n’a été entrepris, ni depuis la rentrée 2005, 1ère alerte, ni même après le Conseil d’école du 3ème trimestre 2006.

Et c’est alors que le toit de ladite passerelle s’est effondré et cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves.

Je vous remercie donc de bien vouloir considérer la gravité de ces faits et obtenir de la S.E .M.E.A 15, les visites d’expert nécessaires évaluant l’état des lieux, la conformité de la passerelle nord, celle aussi de la passerelle sud pour éviter un autre danger et ainsi assurer la sécurité sur la dalle et aux abords des écoles

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

SG 2007-19 : Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la petite enfance pour les exercices 2000 et suivants.

Monsieur le Maire, chers collègues,
A la lecture assidue de ce document je voudrais pouvoir vous dire que je suis satisfaite de ce que j’ai lu.
C’est vrai et faux en même temps.
C’est vrai car tout ce que je dénonce avec persévérance depuis bientôt 6 ans s’y trouve consigné.
C’est faux, car pour les familles qui attendent désespérément un mode de garde, je suis encore plus inquiète pour l’avenir.

Les conclusions de ce rapport sont sans appel :

• Malgré les effets d’annonces, 67% des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’un mode de garde en 2001 contre seulement 64 ;5% en 2005. Si les offres d’accueil collectives ont augmenté, les offres d’accueil individuel ont diminué, il n’y a donc pas eu de compensation.
• La Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique conduite en faveur des jeunes enfants dans le département n’a pas été instituée. La ville l’a substituée par un Conseil Consultatif des Familles, mais ce dernier rencontre des problèmes de gestion et sa composition est différente de celle prévue par les textes. En effet, les services de l’état sont absents et les associations sont sous représentées. C’est un Non-Respect flagrant du code de l’action sociale et des familles.
• Fin mars 2005, le taux de réalisation net de la ville de Paris en terme de création de nouvelles places de crèche n’est que de 46%. Il serait, au conditionnel, puisque ce sont les chiffres établis uniquement par les services de la ville et donc non contradictoires, de 71,4% à la fin de mars 2006.
• Les offres au profit des enfants handicapés sont très insuffisantes
• Les décalages promis sur les horaires d’accueil, soit un décalage de une demie heure le matin et d’une demie heure le soir, soit De 7h30 à 8h le matin et de 18h30 à 19h le soir n’ont pas été mis en place par la ville, dans les crèches collectives municipales. Seules les crèches associatives répondent à cette demande (il convient de préciser que c’est souvent d’ailleurs une condition qu’exige la ville dans les contraintes de subvention). Pour le reste, cette dernière se sert des structures déjà existantes des horaires décalés des structures hospitalières qui ont ouvert quelques places sur la ville.
• Les charges de personnel sont très importantes. Les 35heures, les 60 jours de congé annuel pour chacun des membres du personnel compliquent la situation. Même Mme TROTSIANSKY le reconnaît dans le journal 20 minutes du 23 janvier dernier. La pénurie du personnel est récurrente, les effectifs réels étant très inférieurs ou effectifs budgétaires. Cette pénurie étant d’ailleurs accentuée par de nombreux mouvements sociaux et un fort taux d’absentéisme.
• Le suivi de chaque établissement en matière d’effectifs réels en relation avec le nombre d’enfants accueillis et d’absences semblerait être respecté mais la direction de la famille et de la petite enfance ne procède à aucune vérification régulière, ce qui est un peu léger lorsqu’il s’agit de la sécurité de très jeunes enfants.
• Les documents budgétaires transmis n’ont pas permis un réel contrôle. De nombreuses conventions des crèches associatives avec la ville bénéficiant de locaux mis à disposition par la ville ne sont pas toujours valides.
• La ville a souvent remplacé la mise en place d’un document pré-établi obligatoire, par un document interne, établi de façon non contradictoire.
• Le comité de pilotage n’a pas été mis en place. Ce travail contradictoire entre la ville et la CAF a été remplacé par le comité de suivi dirigé par Mme TROTSIANSKY. Vous avouerez qu’il puisse manquer d’impartialité.

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

DPA – 07 074 : Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire sis 10 et 16, rue Emeriau (15ème) et des modalités de passation du marché des travaux correspondants.

M. le Maire, chers collègues,

 Si j’interviens sur ce projet de délibération et j’interviendrai aussi sur le projet de délibération DU 2007-38, c’est parce qu’il s’agit à mon avis ici d’un partage de compétence et de responsabilité. La responsabilité d’entretien et de réfection de la dalle relève de la ville de Paris et de la SEMEA 15 Par contre la responsabilité de la sécurité des enfants dans l’école mais aussi sur le chemin de l’école, relève de la responsabilité de la Direction des affaires scolaires.

En effet, le toit de la passerelle empruntée quotidiennement par les enfants des écoles maternelles et primaires, et par bon nombre d’habitants du quartier du quartier, qui surplombe le Square Béla Bartok sur la dalle Beaugrenelle s’est effondrée. Cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves. Les parents d’élèves s’étaient déjà manifestés à la rentrée 2005.

Ni la S.E .M.E.A 15, ni la Direction des Affaires Scolaires ne se sont saisies du problème malgré la mise à l’ordre du jour de ce danger au Conseil d’Ecole du 3ème trimestre 2006. Je vous remercie donc, en relation avec la Direction de la S.E .M.E.A 15, de bien vouloir assurer, par un meilleur entretien aux abords de ces écoles, toute la sécurité nécessaire aux jeunes écoliers et à leur famille et assurer la mise en conformité des lieux après rapport d’expert, vérification de l’état des installations et ainsi assurer une meilleure prévention des risques.

Réponse de M. FERRAND, adjoint au Maire de Paris, chargé des affaires scolaires :

Il prend acte de l’intervention de Mme BAUD. Cela fait l’objet de beaucoup d’attention de la part de la ville et de la S.E .M.E.A

Oui à la restructuration de Necker

Ma responsabilité conjointe de Conseiller de Paris, d’élue du 15ème arrondissement, de membre du conseil de quartier Pasteur/Montparnasse, mais aussi de mère de famille, devant la vétusté des bâtiments existants et l’exigence de la médecine du XXIème siècle, me conduit à apporter mon soutien actif à l’opération de restructuration de l’Hôpital Necker.


J’ai assisté à de nombreuses réunions depuis plusieurs mois. J’ai ainsi pu apprécier la détermination de Mme LESAGE, Directrice de Necker, l’énergie et les arguments médicaux incontournables et indiscutables du professeur CARLI, Président de la commission médicale d’établissement, ainsi que l’implication de nombreux autres acteurs de ce projet.

Si à l’occasion de certaines réunions, nous avons eu quelques réactions hostiles, je crois pouvoir dire aujourd’hui, pour avoir suivi les débats depuis le début, que la communication de l’hôpital, une meilleure connaissance du projet et meilleure évaluation de son intérêt national et international a fait fondre bon nombre de réticences.


Il est primordial aujourd’hui d’assurer l’excellence des soins et seule une restructuration complète de cet hôpital construit en 1778 permettra une meilleure prise en charge des enfants et de leur famille, tant en terme d’efficacité que de compétitivité.


C’est pourquoi, même s’il est un fait qu’aucun projet ne peut avoir l’adhésion absolue de tous, la restructuration de Necker doit commencer au plus vite.


Il n’est pas question de précipiter une décision, mais il est question de sauver encore plus et toujours mieux, un grand nombre de vies.

Dominique BAUD
Conseiller de Paris

Redouane, SDF dans le 15ème arrondissement

Redouane est un journaliste algérien de 45 ans. Il a dû fuir son pays en 2003, mis en danger en dénonçant dans ses publications, les souffrances de son peuple.
Il arrive en France où il veut témoigner… Mais ce n’est pas si simple.
Il doit d’abord obtenir une carte de réfugié politique. Ce n’est pas facile, mais une fois surmontées les difficultés administratives, ce nouveau statut lui permet d’être accueilli pendant 6 mois à la maison des journalistes, rue Cauchy, dans le 15ème arrondissement de Paris.
Mais, au bout de 6 mois, il doit se débrouiller seul. Il lui est difficile de trouver un emploi, du fait de son handicap auditif, et aussi compliqué de se loger (car il lui faut fournir une caution et 3 fiches de paye)

l’association E.C.L.O.R.E

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

2006 FPE 116 : Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association « E.C.L.O.R.E » gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 59.218 euros.

M. le Maire, chers collègues,

Je voudrai ici saluer le travail très important que fait cette association.
Néanmoins et compte-tenu du manque de places de halte garderie, je voudrai savoir si cette structure est pleine et à quoi correspondent les 200 jours d’ouverture par an, notamment par rapport au calendrier scolaire ?
Cette association a t-elle, avec bien entendu les moyens correspondants l’intention et la possibilité d’élargir son offre de garde ?

Réponse de Mme TROPTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris chargée de la famille et de la petite enfance.

La ville souhaite donner une impulsion afin que les établissements de petite enfance soient pleins.
Mais cela dépend aussi de chacun et de ses moyens.
D’ailleurs, cette association est passée d’un accueil de 10 enfants à 18 enfants, et elle accueille aussi des enfants handicapés.
Elle me répondra ultérieurement.

« La soupe de cochon »

 Une histoire vraie racontée par, MB, un vieil homme plein de sagesse.

Y-aurait-il eu un peu de provocation dans cette affaire, le porc n’en reste pas moins dans notre pays, un denrée alimentaire appréciée de bon nombre d’entre nous, et l’ingrédient principal de nombreux plats de notre cuisine traditionnelle.

C’est ainsi que je laisse à l’appréciation de chacun cette histoire au travers de laquelle il serait opportun de n’y voir que l’expression de bon sens d’un homme généreux.

Dans un village de France, un brave homme élève des porcs. Il en a 1.200.

On lui parle des SDF, et généreusement, il dit ceci:

« J’vas leur offrir3 cochons! des biaux! Des ben gras à lard! On va monter à Paris, et on va chercher eun’ place où qu’on pourra les griller au «barb’cul,» et pis i’ v’indront les manger. Eun’belle cotlette dans la panse,  ça requinque son homme!»

Pauvre naïf ! J’ai eu toutes les peines du monde à lui faire comprendre, que son offre généreuse était celle d’un «sale raciste»

« Ben quoi donc qui veulent? Du veau? Du boeuf? Mais j’’ai point moié. J’faisions du cochon. J’peux point leur donner c’que j’avions point. Ben tant pis, i’s’brosseront. Mais c’est ben c.. tout de même.»

Réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien Hôpital Boucicaut,

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

FPE 2006-422 : Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 décembre 2004 entre la ville de Paris et la société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement ( SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien Hôpital Boucicaut, rue Lacordaire à Paris (15ème), et l’aménagement, dans une partie de celui-ci, d’une crèche collective de 60 berceaux et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.
Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.


M. Le Maire, Chers collègues,

Je suis ravie d’apprendre qu’enfin, les travaux prévus sur le site de BOUCICAUT vont continuer et d’autant plus lorsque je sais qu’une nouvelle crèche va ouvrir.

En effet, même si je me réjouis des nombreuses places annoncées, elles sont loin de suffire aux demandes des nombreuses familles du 15ème arrondissement, le plus grand de Paris.

Réponse de Mme Olga TROTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris, chargé de la famille et de la petite enfance :
Cette réalisation s’inscrit dans le programme initié par la ville de Paris, 5.200 places depuis 2001
(Mais où sont-elles ?)

« Alertes enlèvements… » Bravo!

Cette semaine , nous avons pu apprécier l’efficacité sans conteste de ce nouveau dispositif.

Dans ce monde où la violence, le désarroi, le déséquilibre mental et les difficultés quotidiennes entraînent certains à des actes terroristes, et bien sûr toujours envers les plus faibles et donc très souvent envers les enfants, je tiens à saluer cette initiative, sans laquelle sans doute, le pire aurait pu arriver à l’un des enfants disparu cette semaine.

L’enlèvement d’un enfant, son viol, son assassinat sont les délits et crimes les plus odieux qui soient.

Il est heureux que l’efficacité de cette nouvelle mesure, sa rapidité de mise en place et d’exécution et la solidarité nationale aient ainsi permis de sauver trois jeunes enfants du pire.

Dominique BAUD
Conseiller de Paris

Une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG-2006-151 : Autorisation à M. le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France » pour son action de lutte contre les mariages forcés.

Cette délibération a pour objet d’aider l’association des « Tunisiens de France », pour son action de lutte contre les mariages forcés.
Cette association a mis en œuvre en 2005, une campagne d’information sur ce sujet particulièrement sensible. Cette campagne a été notamment axée sur la diffusion d’une affiche bilingue, complétée par une brochure et de nombreux débats organisés avec des supports visibles.
La ville de Paris pourrait mettre en place des structures complémentaires.
J’ai proposé la création dans chaque mairie d’arrondissement, d’une structure de préparation du mariage civil.
En effet, le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux

Subvention à l’association Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG- 2006-0072 : Subvention à l’association «  Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes » 4.000 euros.

Cette délibération a pour objet de soutenir l’action d’une association contre la prostitution, la pornographie, les discriminations et violences sexistes. Cette dernière me donne l’occasion de revenir sur les publicités affichées dans les kiosques à journaux, à proximité des écoles et à hauteur des enfants.
Je suis déjà intervenue sur ce sujet lors du conseil d’arrondissement de décembre 2004, où j’ai ainsi obtenu un vote à l ‘unanimité moins une voix, dans un vœu contre l’affichage de certaines publicités de journaux ou autres calendriers.
Néanmoins, le vote de ce vœu n’a pas produit les effets espérés car un doute semble subsister quant à la réalité de la compétence du Maire ou du préfet de police, compte-tenu de la particularité de Paris.
En effet, il s’agit, en application des articles précités du code des collectivités locales, du pouvoir du Maire d’une commune, de prendre un arrêté afin d’interdire une publicité. C’est un arrêté qui ne peut-être que ponctuel, en application de la loi, et qui relève du pouvoir de police.

La piscine Keller

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

JS 06 538 : Autorisation à la SEMEA XV de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de « désamiantage- gros œuvre- maçonnerie », lot 1.1, concernant la piscine Keller - Paris 15.

M. le Maire, chers collègues,

Si j’interviens sur ce projet de délibération c’est pour insister à nouveau devant l’urgence d’une réalisation complète mais aussi plus rapide des travaux qui doivent intervenir afin que la piscine Keller soit très prochainement à nouveau accessible aux familles et aux écoles.
En effet, c’est en juillet 2002 que le Maire de Paris a signé avec la SEMEA XV, une convention de maîtrise d’ouvrage concernant l’étude et la rénovation de ce projet.
Je comprends que ce soient des décisions importantes à prendre et donc qui demandent du temps. Je comprends aussi que l’on puisse découvrir des difficultés, non envisageables au départ, qui allongent les délais et augmentent les coûts.
Mais je sais aussi combien cette structure sportive de proximité est utile, même indispensable à nos concitoyens et combien les écoles manquent de créneaux horaires afin de satisfaire leurs besoins et ainsi d’optimiser l’apprentissage de la natation auprès des plus jeunes.
Je vous remercie donc de bien vouloir accélérer les travaux afin que la réouverture soit la plus proche possible et à cet effet m’en confirmer la date.

Réponse de FERRAND en l’absence de M. CHERKI, adjoint au Maire de Paris chargé des sports :

Ces travaux n’auront aucune incidence, ni sur le prix, ni sur le calendrier.
Les travaux seront terminés à l’été 2007 et le piscine ouvrira à nouveau ses portes en septembre 2007.

Temps de travail des agents des mairies d’arrondissement

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

DDATC-212 : Modification de la délibération DVLR 117, du conseil de Paris des 1 7 et 18 décembre2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’arrondissement.

M. le Maire, chers collègues,

Cette délibération a pour objet de modifier le régime de travail des agents des mairies d’arrondissements.
Au titre, je cite « du déploiement du système de gestion des temps », la mairie de Paris, propose que les horaires fixes soient réservés aux agents qui dans leurs fonctions principales, accueillent du public.
Les horaires variables seraient étendues aux agents qui ne travaillent pas au contact du public, notamment les services de la direction générale, financiers, des travaux et de la logistique, ainsi que les directeurs généraux et adjoints des services et leurs secrétaires, ainsi que les collaborateurs des mairies d’arrondissement et agents mis à disposition des cabinets.
J’avoue que ce tri des agents en deux catégories et cette souplesse donnée à certains et dont ceux qui reçoivent le public sont excluent, me surprend.

utilisation des fonds publics

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

DF2006-71 : Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.

Je suis déjà intervenue sur une délibération similaire dans le passé, car je suis particulièrement sensible à l’utilisation des fonds publics et à l’équité de traitement de nos concitoyens.

Lorsque je lis aujourd’hui, qu’en ajoutant les sommes d’un projet de délibération de juillet 2006 avec celui de ce jour, nous arrivons à un montant de remises gracieuses (211.632 euros) et de non valeurs (abandon de créances :disparition des débiteurs, décès, insolvabilité : 6.850.740 euros) de plus de 7.200.000 euros.

Je m’interroge donc :

• Est-ce bien les bonnes personnes que nous aidons ainsi ?

• As t-on fait le maximum au fur et à mesure pour recouvrer les sommes dues ?

Acquisition de logements dans le 15ème

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006 DLH 274 : réalisation par l ‘OPAC d’un programme d’acquisition conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLAI et 39 places de stationnement, situé au 170 rue Saint-Charles / 55 rue des Bergers (15ème)

• Garantie d’emprunt de la Ville de Paris
• Participation financière de la Ville de Paris
• Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation.

Je tiens ici à insister sur l’hypocrisie de cette décision de la ville qui nous est soumise aujourd’hui, similaire à bien d’autres du même genre. Il s’agit pour la ville, d’acheter des biens immobiliers, avec sa garantie d’emprunt. L’idée, certes louable compte-tenu des difficultés de logement de bon nombre des familles de l’arrondissement, est de contribuer à la création de logements sociaux. Ma première réaction pourrait être la satisfaction, compte tenu de mon souci de trouver des solutions afin d’augmenter surtout pour les familles moyennes du 15ème, les logements intermédiaires à la location, et les possibilités d’accéder à la propriété. Mais nous sommes loin ici des préoccupations de la ville qui contribue au contraire à faire fuir les familles moyennes, dès qu’elles ont 2 voire 3 enfants ou plus, et pour lesquelles ces logements ne leur sont surtout pas destinés.

les locataires de la RIVP et de la SAGI

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006-DLH DF 219 : Transfert à la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions spécifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la réalisation de programmes à usage principal d’habitation.

Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation de programmes de locaux à usage principal d’activités. Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville et des garanties d’emprunt accordées par la Ville.

Simplement pour vous dire l’inquiétude grandissante de toutes les locataires de la RIVP et de la SAGI, depuis que la Ville de Paris a décidé de regrouper au sein de l’OPAC, la majorité des immeubles du parc social de la ville. Pas de dialogue, pas d’information, des projets de suppression des postes de gardiens, pourtant essentiels dans ces structures, des élections précipitées….Que voulez-vous faire M. le Maire, chasser de fait les locataires en place… Et les remplacer… Un peu le même genre, que d’acheter des immeubles pleins, en attendant que les locataires en place partent afin de remplacer les locataires….

La Prévention Routière

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

DVD 2006-0124 : Autorisation de Monsieur le Maire de Paris de signer une convention triennale 2006-2007-2008, avec l’association « La Prévention Routière »( n° de tiers D05193, n° de dossier 2006-03895 ) Fixant les objectifs triennaux et portant l’attribution d’une subvention de 70.000 euros au titre de l’année 2006.

En intervenant sur ce projet de délibération, c’est le problème global de la sécurité routière que je veux évoquer et notamment dans notre ville. Un certain nombre d’actions sont menées envers les jeunes, familles, les seniors, mais c’est manifestement insuffisant, puisque, et vous le confirmez dans ce projet de délibération, il y a une hausse de 2% du nombre des accidents corporels et de 3% du nombre de victimes en 2005. A ce stade, je souhaiterai avoir des précisions sur les types d’accident qui nous valent ces augmentations. Je veux aussi insister à nouveau sur les risques majeurs d’accidents dus aux vélos. Pas les cyclistes qui respectent le code de la route, mais ceux, de plus en plus nombreux qui tous les jours, partout dans Paris, prennent sans hésitation les sens interdits et surprennent de façon dangereuses les automobilistes les plus scrupuleux. Une fois pour toutes, il conviendrait de rappeler que le code de la route ou le code de la rue doit être respecté par tous, piétons, cyclistes et automobilistes et c’est seulement ainsi que déjà bon nombre des accidents pourront être facilement évités. Il est à mon avis aussi primordial de multiplier les surveillances aux abords des écoles, de toutes les écoles, de tous les arrondissements de Paris.

Cet apprentissage de la rue des plus jeunes d’entre nous en fera demain des adultes plus respectueux des règles de sécurité pour tous.

Association CRESCENDO

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006-FPE-357 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association CRESCENDO, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais, dans le 3ème arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide, à Paris 15ème.

Il est bien entendu que nous voterons ce projet de délibération, qui nous promet 30 places de halte garderie en plus pour les familles du 15ème arrondissement. Si j’interviens sur ce projet de délibération, c’est afin de comprendre une fois pour toutes, votre méthode pour calculer le nombre de places nouvelles dans notre arrondissement. En effet, lors de notre dernier conseil d’arrondissement, Mme BRUNO, adjointe au Maire du 15ème arrondissement chargée de la petite enfance, nous a donné les résultats de son baromètre en date du 6 novembre 2006. Il s’avère que notre solde en terme de places en crèches est négatif de 68 places par rapport à 2001 et seulement positif de quelques 50 places en halte garderie depuis 2001.

Association L.I.R.E à PARIS

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006 FPE 378 : Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 23 mai 2006 avec l’association « L.I.R.E à Paris », pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée à soutenir son action de sensibilisation au livre des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les relais d’Assistantes Maternelles et des Maisons de l’Enfance.

Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 78.202 euros dans le cadre de cette convention.

Je tiens simplement mais très sincèrement encourager ce type d’initiative envers les plus jeunes. Les éveiller à la lecture, leur faire aimer les livres, amorcer ainsi avec eux l’apprentissage de la langue écrite et contribuer à terme à la prévention de l’ échec scolaire, ne peut avoir que l’assentiment de tous. Ces rencontres, dans les Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), avec les assistantes maternelles ou les parents est un complément éducatif particulièrement positif. Par contre, il serait utile que le personnel employé à domicile pour garder leurs enfants, aient aussi accès aux relais d’assistantes maternelles et bénéficient aussi des séances de lecture organisées.

Je vous remercie donc de bien vouloir m’en assurer.